CGU & Mentions Légales

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Définitions

Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le Site. Tout professionnel ou personne physique capable au sens des articles 1123 et suivants du Code civil, ou personne morale, qui visite le Site objet des présentes mentions légales.
Contenu : Ensemble des éléments constituants l’information présente sur le Site, notamment textes – images – vidéos.
Informations clients : Ci après dénommé « Information (s) » qui correspondent à l’ensemble des données personnelles susceptibles d’être détenues par Planétarium B.A.D pour la gestion de votre compte, de la gestion de la relation client et à des fins d’analyses et de statistiques.
Informations personnelles : « Les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978). Les termes « données à caractère personnel », « personne concernée », « sous traitant » et « données sensibles » ont le sens défini par le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679)

Présentation du Site

Le site www.planetarium-bassinarcachon.fr est la propriété exclusive de SASU Planétarium B.A.D.

L’édition du Site est assurée par Planétarium B.A.D, SASU au capital de 1000 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Bordeaux sous le numéro 948508775 dont le siège social est situé au 4 rue du Coutoum 33260 La Teste-de-Buch. Le Directeur de la publication est GAME Sébastien ci-après l’ « Editeur« .

Nom Commercial : Planétarium B.A.D
Numéro de Siret : 94850877500012
Numéro de TVA : FR06948508775
Directeur de la publication et délégué à la protection des données : Mr Sébastien GAME – contact@planetarium-bassinarcachon.fr
Hébergeur : OVH SAS – 2 rue Kellermann – BP 80157 59053 ROUBAIX CEDEX 1

Crédits photos : NASA – RSA Cosmos – JWST – ESA – Pixabay

Accès au site

Le site est accessible gratuitement en tout lieu à tout Utilisateur ayant un accès à Internet. Tous les frais supportés par l’Utilisateur pour accéder au service (matériel informatique, logiciels, connexion Internet, etc.) sont à sa charge. Le Site est accessible en tout endroit, 7j/7, 24h/24 sauf cas de force majeure, interruption programmée ou non et pouvant découlant d’une nécessité de maintenance. En cas de modification, interruption ou suspension du Site, l’Editeur ne saurait être tenu responsable.

Description des services fournis

Le site internet www.planetarium-bassinarcachon.fr a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société. Le propriétaire du site s’efforce de fournir sur le site www.planetarium-bassinarcachon.fr des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
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Les sources des informations diffusées sur le site www.planetarium-bassinarcachon.fr sont réputées fiables mais le site ne garantit pas qu’il soit exempt de défauts, d’erreurs ou d’omissions. Les informations communiquées sont présentées à titre indicatif et général sans valeur contractuelle. Malgré des mises à jour régulières, le site www.planetarium-bassinarcachon.fr ne peut être tenu responsable de la modification des dispositions administratives et juridiques survenant après la publication. De même, le site ne peut être tenue responsable de l’utilisation et de l’interprétation de l’information contenue dans ce site. Le site www.planetarium-bassinarcachon.fr ne peut être tenu pour responsable d’éventuels virus qui pourraient infecter l’ordinateur ou tout matériel informatique de l’Internaute, suite à une utilisation, à l’accès, ou au téléchargement provenant de ce site. La responsabilité du site ne peut être engagée en cas de force majeure ou du fait imprévisible et insurmontable d’un tiers.

Propriété intellectuelle et contrefaçon

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Liens hypertextes et cookies

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Gestion des données personnelles

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

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Notification d’incident

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Lors du traitement des Données Personnelles, Planétarium B.A.D prend toutes les mesures raisonnables visant à les protéger contre toute perte, utilisation détournée, accès non autorisé, divulgation, altération ou destruction.

Droit applicable et attribution de juridiction

La législation française s’applique au présent contrat. En cas d’absence de résolution amiable d’un litige né entre les parties, les tribunaux français seront seuls compétents pour en connaître. Pour toute question relative à l’application des présentes CGU, vous pouvez joindre l’éditeur aux coordonnées inscrites à l’ARTICLE 1.

Tout litige en relation avec l’utilisation du site www.planetarium-bassinarcachon.fr est soumis au droit français. En dehors des cas où la loi ne le permet pas, il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Bordeaux.

CGU & Mentions Légales, éditées le 10/05/2023, mises à jour le 14/05/2023.
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